Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations fournies par CI-TEC à ses clients dans le domaine du chauffage, de la plomberie, du dépannage, de l'entretien et de l'installation.
2. Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales.
3. Délais d'intervention
Les délais sont communiqués à titre indicatif. CI-TEC met tout en œuvre pour les respecter, sans que leur dépassement puisse donner lieu à indemnité.
4. Prix et paiement
Les prix s'entendent TVA comprise selon le taux légal en vigueur. Le paiement est dû à la fin de l'intervention, sauf accord écrit contraire. En cas de retard, des intérêts de 10% l'an seront appliqués.
5. Garantie
Les travaux sont garantis 2 ans sur la main d'œuvre. Les pièces sont couvertes par la garantie constructeur. La garantie ne s'applique pas en cas d'usage anormal ou de modification par un tiers.
6. Responsabilité
CI-TEC ne peut être tenue responsable des dommages indirects (pertes d'exploitation, immatérielles, etc.).
7. Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Le droit belge est applicable.
