CI-TEC
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Brussels

Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations fournies par CI-TEC à ses clients dans le domaine du chauffage, de la plomberie, du dépannage, de l'entretien et de l'installation.

2. Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales.

3. Délais d'intervention

Les délais sont communiqués à titre indicatif. CI-TEC met tout en œuvre pour les respecter, sans que leur dépassement puisse donner lieu à indemnité.

4. Prix et paiement

Les prix s'entendent TVA comprise selon le taux légal en vigueur. Le paiement est dû à la fin de l'intervention, sauf accord écrit contraire. En cas de retard, des intérêts de 10% l'an seront appliqués.

5. Garantie

Les travaux sont garantis 2 ans sur la main d'œuvre. Les pièces sont couvertes par la garantie constructeur. La garantie ne s'applique pas en cas d'usage anormal ou de modification par un tiers.

6. Responsabilité

CI-TEC ne peut être tenue responsable des dommages indirects (pertes d'exploitation, immatérielles, etc.).

7. Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Le droit belge est applicable.